CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Document en français.

THE MOVEMENT ACADEMY

Prestations et produits du Studio

Version : 1.0 — 15/10/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre The Movement Academy, EURL dont le siège social est situé 2, rue de Stockholm, 13127 Vitrolles, immatriculée sous le numéro SIREN 130708050, ci-après désignée « The Movement Academy » ou le « Studio », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou d’une prestation proposé par le Studio, ci-après désignée le « Client ».

Lorsqu’une prestation est destinée à être utilisée par une personne distincte du Client, cette personne est désignée comme le « Participant ».

Les présentes CGV concernent exclusivement les produits et prestations commercialisés par The Movement Academy dans le cadre de l’activité du Studio.

Elles ne régissent notamment pas les éventuels services numériques autonomes, applications, licences, franchises, concessions de marque ou autres activités qui pourraient être développés ultérieurement par The Movement Academy et faire l’objet de conditions contractuelles distinctes.

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Identification du Studio

The Movement Academy Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Siège social : 2, rue de Stockholm 13127 Vitrolles — France

SIREN : 130708050 SIRET : 13070805000013

Capital social : 1000 € RCS : 130 708 050 R.C.S. Salon de Provence E-mail : contact@the-movement-academy.com Téléphone : 0620538451

Article 2 — Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations respectifs de The Movement Academy et de ses Clients dans le cadre de la commercialisation des produits et prestations du Studio.

Elles ont notamment vocation à régir :

  • les cours collectifs ;
  • les cours individuels ou particuliers ;
  • les stages ;
  • les workshops ;
  • les événements ;
  • les séminaires et prestations privées ;
  • les cartes, packs ou crédits de cours ;
  • les abonnements ;
  • les cartes cadeaux ;
  • les formations lorsque celles-ci relèvent de l’offre du Studio ;
  • les produits dérivés et articles commercialisés sous ou en lien avec la marque The Movement Academy ;
  • et, plus généralement, toute prestation ou tout produit commercialisé directement par le Studio et expressément soumis aux présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, les éventuelles conditions particulières d’accès et, lorsqu’il y a lieu, la date de chaque prestation sont communiqués au Client avant la conclusion de la vente.

Article 3 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues par The Movement Academy avec ses Clients, quel que soit le canal utilisé pour réaliser la commande ou la réservation : au Studio, à distance, sur le site internet du Studio ou au moyen de toute interface de réservation ou de paiement mise à disposition par The Movement Academy.

L’utilisation d’un outil numérique pour réserver ou payer une prestation du Studio n’a pas pour effet de transformer cette prestation en service numérique autonome : lorsque l’objet de la vente demeure une prestation du Studio, les présentes CGV demeurent applicables.

Des conditions particulières pourront compléter les présentes CGV pour certaines prestations, notamment les formations, événements, workshops, séminaires, privatisations ou prestations spécialement organisées pour un Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le Client, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.

Article 4 — Client consommateur et Client professionnel

Certaines dispositions du Code de la consommation ne bénéficient qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur au sens de la législation applicable.

Lorsque le Client contracte avec The Movement Academy à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions impératives spécifiquement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit.

Article 5 — Acceptation des CGV

Toute commande ou souscription implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Lorsque la vente est conclue par voie électronique, le Client est invité à accepter expressément les CGV au moyen du dispositif prévu à cet effet.

Cette acceptation constitue une condition de conclusion de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

The Movement Academy conserve les différentes versions de ses CGV conformément aux obligations légales applicables.

TITRE II — OFFRES ET PRESTATIONS

Article 6 — Cours collectifs

Les cours collectifs sont dispensés selon le planning établi par le Studio et dans la limite des places disponibles.

La réservation préalable est obligatoire.

Le contenu pédagogique, les exercices proposés, les adaptations, l’utilisation des équipements et l’organisation générale du cours relèvent de l’appréciation du Studio et de l’enseignant intervenant, notamment au regard du niveau, de la sécurité et des capacités des Participants.

The Movement Academy peut mettre en place des prérequis ou niveaux nécessaires à l’accès à certains cours.

Le fait de ne pas pouvoir accéder à un niveau supérieur en raison de l’absence des prérequis nécessaires ne constitue pas une inexécution contractuelle du Studio.

Article 7 — Cours particuliers

Les cours particuliers sont organisés sur rendez-vous, selon les disponibilités du Studio et de l’intervenant concerné.

Leur durée, leur prix, leur objet et les éventuelles conditions particulières sont communiqués au Client avant la réservation.

Les règles d’annulation prévues par les présentes CGV sont applicables sauf conditions particulières expressément communiquées avant la commande.

Article 8 — Stages, workshops, ateliers et événements

The Movement Academy peut organiser ponctuellement des stages, workshops, ateliers, événements ou prestations exceptionnelles.

Ces prestations peuvent être soumises à des conditions particulières relatives notamment au niveau requis, à l’âge, au nombre de participants, au matériel nécessaire ou aux modalités d’annulation.

Ces conditions sont portées à la connaissance du Client avant son inscription.

Article 9 — Prestations privées, groupes et séminaires

The Movement Academy peut proposer des prestations privatives destinées notamment aux particuliers, groupes, associations, entreprises ou autres organisations.

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières précisant notamment leur contenu, leur durée, le nombre de Participants, leur prix, les modalités de paiement ainsi que leurs conditions d’annulation.

L’acceptation du devis ou le paiement demandé vaut engagement contractuel dans les conditions qui y sont indiquées.

Article 10 — Formations

The Movement Academy pourra proposer des formations lorsque celles-ci auront été intégrées à son offre.

Selon leur nature, leur public et leur finalité, elles pourront faire l’objet de conditions particulières, d’un contrat, d’une convention ou de conditions générales spécifiques.

Lorsque des dispositions légales ou réglementaires particulières sont applicables à une formation, celles-ci prévalent sur les dispositions incompatibles des présentes CGV.

Article 11 — Crédits de cours

Les crédits acquis auprès de The Movement Academy permettent de réserver les prestations auxquelles ils donnent accès conformément à l’offre souscrite.

Sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat, leur durée de validité est de un (1) mois à compter de la date d’achat.

Les crédits sont personnels et ne peuvent être cédés, revendus ou transférés à un tiers, sauf autorisation expresse du Studio.

À l’expiration de leur durée de validité, les crédits non utilisés expirent et ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des droits impérativement reconnus au Client par la loi et des situations exceptionnelles éventuellement prévues par les présentes CGV.

Article 12 — Abonnements

Les abonnements proposés par The Movement Academy sont conclus pour une durée initiale d’engagement de trois (3) mois calendaires.

Leur prix est facturé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Les crédits inclus sont attribués à chaque échéance mensuelle, conformément aux caractéristiques de l’offre souscrite.

À l’expiration de la période initiale, l’abonnement est reconduit automatiquement pour de nouvelles périodes successives de trois (3) mois calendaires, sauf non-reconduction ou résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV et par la législation applicable.

Les modalités détaillées de fonctionnement, de reconduction et de résiliation figurent aux articles 33 à 37 des présentes CGV.

Article 13 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont utilisables pour les prestations ou produits expressément éligibles et pendant leur période de validité.

Leur durée de validité, leurs éventuelles restrictions d’utilisation et leurs conditions particulières sont indiquées au moment de leur achat.

Sauf disposition légale contraire, une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces.

Article 14 — Produits dérivés

The Movement Academy peut commercialiser des produits dérivés, notamment des articles textiles, accessoires, objets ou supports portant sa marque ou appartenant à son univers.

Les caractéristiques essentielles et le prix du produit sont communiqués avant la vente.

Les garanties légales et, lorsqu’il y a lieu, le droit de rétractation applicables aux ventes de biens demeurent intégralement applicables.

Lorsque des produits physiques sont proposés à la vente, les modalités de livraison ou de retrait, les frais éventuels, les délais, les conditions de retour et les garanties légales applicables sont communiqués au Client avant la conclusion de la commande.

Les ventes à distance de biens bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sauf exception légalement applicable.

TITRE III — RÉSERVATIONS

Article 15 — Réservation obligatoire

La participation aux cours et prestations nécessitant une place est soumise à réservation préalable.

Les réservations sont acceptées dans la limite des places disponibles.

Pour les cours collectifs proposés sur le planning du Studio, les réservations peuvent être effectuées jusqu’à l’heure exacte de début du cours, sous réserve des places disponibles, des conditions d’accès et de la disponibilité de la réservation en ligne.

Une fois le cours commencé, aucune nouvelle réservation ne peut être effectuée directement par le Client. Seule l’administration du Studio peut procéder à l’ajout exceptionnel d’un Participant, sous réserve de l’accord de l’enseignant et du respect des conditions de sécurité.

Les autres prestations peuvent être soumises à des délais de réservation particuliers, communiqués avant l’inscription.

Article 16 — Caractère personnel de la réservation

Toute réservation est personnelle.

Le Client ne peut céder sa réservation ou permettre à un tiers de l’utiliser sans l’accord préalable du Studio.

Lorsqu’une réservation est réalisée pour un Participant distinct du Client, le Client doit fournir les informations nécessaires et s’assurer que le Participant respecte les conditions applicables à la prestation.

Article 17 — Annulation par le Client

Une réservation peut être annulée sans perte du ou des crédits correspondant lorsqu’elle intervient au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de début du cours.

Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le début du cours entraîne, en principe, la consommation de l’ensemble des crédits correspondant à la réservation ou, lorsqu’il s’agit d’une prestation payée directement, l’application des conditions d’annulation communiquées avant l’achat.

En cas d’absence sans annulation préalable, les crédits correspondant à la réservation sont également considérés comme consommés.

Ces règles s’appliquent sous réserve des droits impératifs du Client, notamment lorsque l’inexécution est imputable au Studio ou qu’un droit légal de rétractation demeure applicable.

Article 18 — Retard

Une tolérance maximale de quinze (15) minutes après l’heure prévue de début du cours peut être accordée.

Cette tolérance n’est pas un droit automatique d’accès au cours.

L’échauffement constituant une composante essentielle de la sécurité de la pratique, l’enseignant ou le Studio peut refuser l’accès au cours lorsque le retard du Participant ne permet plus d’assurer sa participation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Le Participant retardataire ne peut exiger que le cours soit prolongé.

TITRE IV — SANTÉ ET SÉCURITÉ

Article 19 — Aptitude à la pratique

La pratique des activités proposées par The Movement Academy implique une activité physique pouvant comporter des efforts importants et, selon la discipline, des évolutions en hauteur, des rotations, des inversions ou l’utilisation d’agrès.

Le Participant doit respecter les consignes de sécurité données par le Studio et les enseignants.

Article 20 — Certificat médical

Lorsque le Studio exige un certificat médical comme condition d’accès à ses activités, celui-ci doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique sportive concernée et être renouvelé selon la périodicité communiquée par le Studio, en principe annuellement.

Cette exigence contractuelle s’applique indépendamment des cas dans lesquels la réglementation imposerait elle-même un certificat médical.

Le Participant demeure tenu de signaler au Studio toute évolution de sa situation susceptible d’affecter sa capacité à pratiquer en sécurité.

Article 21 — État de santé

Le Participant s’engage à ne pas pratiquer lorsqu’il se trouve dans un état manifestement incompatible avec la sécurité de l’activité.

Toute blessure, intervention médicale récente ou autre circonstance susceptible d’avoir une incidence sur la pratique doit être signalée avant le cours dans la mesure nécessaire à la sécurité.

Le Studio ne se substitue pas à un professionnel de santé et ne délivre aucun diagnostic médical.

Article 22 — Sécurité et interruption de la pratique

The Movement Academy peut refuser ou interrompre la participation d’une personne lorsque son comportement, son état apparent ou le non-respect des consignes est susceptible de créer un risque pour elle-même, pour les autres Participants, pour les enseignants ou pour le matériel.

L’accès pourra notamment être refusé à toute personne manifestement sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant ses capacités.

Article 23 — Matériel, grip et produits d’adhérence

Les Participants sont tenus d’utiliser les équipements conformément aux consignes du Studio.

L’utilisation de magnésie, grip ou de tout autre produit destiné à améliorer l’adhérence est autorisée uniquement selon les recommandations du Studio.

Le Studio peut interdire certains produits lorsqu’ils présentent un risque pour les pratiquants, détériorent le matériel ou sont incompatibles avec les règles d’entretien des équipements.

Les produits gras, huiles, crèmes ou lotions susceptibles de compromettre l’adhérence ou la sécurité sur les agrès peuvent être interdits avant la pratique.

TITRE V — MINEURS

Article 24 — Participation des mineurs

Les personnes mineures peuvent participer aux activités pour lesquelles leur âge et leur niveau sont compatibles, sous réserve de l’autorisation préalable de leur représentant légal.

Le représentant légal garantit l’exactitude des informations communiquées au Studio et accepte les documents contractuels nécessaires au nom du mineur lorsqu’il est habilité à le faire.

Les conditions particulières d’encadrement, d’arrivée et de départ des mineurs sont précisées dans le règlement intérieur.

TITRE VI — DROIT À L’IMAGE

Article 25 — Principe

L’achat d’une prestation ou la participation à une activité de The Movement Academy n’emporte aucune autorisation générale d’exploitation de l’image du Participant.

Toute utilisation identifiable de l’image ou de la voix d’un Participant par The Movement Academy à des fins de communication, promotion ou publication fait l’objet, lorsque cela est juridiquement nécessaire, d’un consentement ou d’une autorisation distincte.

Le refus d’autoriser l’exploitation de son image n’empêche pas l’accès aux prestations ordinaires du Studio.

Les conditions précises d’utilisation sont déterminées par l’autorisation de droit à l’image correspondante.

TITRE VII — PRINCIPES DE VIE DU STUDIO

Article 26 — Respect et comportement

The Movement Academy entend proposer un environnement respectueux, sûr et accessible.

Aucun comportement violent, menaçant, humiliant, harcelant ou discriminatoire ne sera toléré.

Tout comportement portant gravement atteinte à la sécurité, à la dignité des personnes ou au fonctionnement normal du Studio peut entraîner une mesure proportionnée pouvant aller jusqu’à l’exclusion, dans les conditions précisées par le règlement intérieur et sous réserve des droits du Client.

Article 27 — Règlement intérieur

La participation aux activités implique le respect du règlement intérieur du Studio dans sa version applicable.

Celui-ci précise notamment les règles relatives à la sécurité, à l’utilisation des agrès et équipements, aux tenues, aux bijoux, aux produits d’adhérence, à l’hygiène, aux téléphones, aux photographies et vidéos, aux vestiaires et au comportement au sein du Studio.

Le règlement intérieur complète les présentes CGV sans pouvoir priver le Client des droits qui lui sont reconnus par des dispositions légales impératives.

TITRE VIII — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Article 28 — Prix des prestations et produits

Les prix des prestations, abonnements, crédits, événements et produits commercialisés par The Movement Academy, ci-après le « Studio », sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expressément applicable.

Les tarifs en vigueur sont ceux portés à la connaissance du Client avant la validation de son achat ou de sa souscription.

Le Studio peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours ou à son renouvellement fait l'objet d'une information préalable du Client, dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.

Les prestations déjà achetées ne peuvent faire l'objet d'une augmentation rétroactive.

Article 29 — Moyens et modalités de paiement

Les paiements électroniques proposés par The Movement Academy sont réalisés au moyen de la solution monétique Sogecomm, selon les fonctionnalités et moyens de paiement effectivement activés par le Studio.

Le Client peut régler ses achats en ligne ou, au sein du Studio, par l'intermédiaire d'un lien de paiement ou d'un QR code donnant accès à une interface de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client avant la validation de chaque transaction.

Sauf conditions particulières expressément communiquées, le paiement est exigible lors de la commande ou avant le début de la prestation.

The Movement Academy ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes de sécurité.

Article 30 — Paiements récurrents

Les abonnements donnent lieu à des échéances de paiement mensuelles, à la date anniversaire de leur souscription.

Les paiements récurrents sont réalisés au moyen de la solution monétique du Studio, sous réserve de l'activation effective de cette fonctionnalité et de l'autorisation de paiement correspondante.

Le Client est informé avant la souscription du prix mensuel, de la durée minimale d'engagement de trois mois, de la reconduction automatique par périodes de trois mois et des modalités de résiliation.

La cessation du contrat met fin aux échéances correspondant aux périodes ultérieures, sans préjudice des sommes légalement dues.

Article 31 — Incidents de paiement

En cas de paiement refusé, incomplet ou non honoré, le Studio peut inviter le Client à régulariser sa situation.

Après information du Client et dans le respect de ses droits, l'accès aux nouvelles réservations ou aux prestations non encore exécutées peut être temporairement suspendu lorsque l'impayé concerne directement ces prestations.

La suspension ne dispense pas le Studio de respecter ses obligations légales et contractuelles.

Aucune pénalité forfaitaire ne peut être imposée au consommateur sans fondement contractuel et légal valable.

TITRE IX — CRÉDITS ET ABONNEMENTS

Article 32 — Crédits

Les crédits permettent de réserver les prestations éligibles selon le nombre de crédits requis pour chaque activité.

Les crédits achetés séparément sont valables un (1) mois à compter de leur acquisition, sauf conditions particulières expressément indiquées avant l'achat.

Ils sont personnels et ne peuvent être transférés à un tiers sans accord préalable du Studio.

À l'expiration de leur période de validité, les crédits non utilisés ne sont plus utilisables, sous réserve des droits légaux du Client et des situations imputables au Studio.

Article 33 — Durée et fonctionnement des abonnements

Les abonnements The Movement Academy sont conclus pour une durée initiale de trois mois calendaires.

Le prix de l'abonnement est facturé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

Les crédits inclus sont attribués à chaque échéance mensuelle et sont valables jusqu'à la veille de la date anniversaire suivante.

Les crédits non utilisés à l'expiration de cette période ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf disposition particulière, accord du Studio ou droit légal applicable.

Lorsque le jour anniversaire de la souscription n’existe pas dans un mois donné, l’échéance mensuelle intervient le dernier jour calendaire de ce mois.

Cette adaptation ponctuelle ne modifie pas le jour anniversaire de référence pour les mois suivants.

La période de validité des crédits attribués à chaque échéance prend fin immédiatement avant l’échéance mensuelle suivante, selon les dates et heures indiquées dans l’espace personnel du Client.

Article 34 — Reconduction automatique

À l'expiration de la période initiale de trois mois calendaires, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de trois mois calendaires, sauf notification de non-reconduction par le Client.

Cette reconduction se répète à chaque échéance trimestrielle tant que le contrat demeure en vigueur.

Le Client est informé de sa faculté de refuser la reconduction dans les conditions prévues à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Cette information est adressée par courrier électronique dédié, dans le délai légal, et mentionne de manière apparente la date limite de non-reconduction.

Le Client qui n'a pas reçu l'information légalement requise bénéficie des droits de résiliation prévus par la réglementation applicable.

Article 35 — Non-reconduction et résiliation électronique

Le Client peut demander à tout moment la non-reconduction de son abonnement.

Lorsque cette demande intervient avant l’échéance de la période d’engagement en cours, elle prend effet à la fin de cette période, sans reconduction pour trois mois supplémentaires.

Les mensualités correspondant à la période d’engagement en cours demeurent exigibles, sous réserve des droits légaux de rétractation ou de résiliation anticipée et des situations imputables au Studio.

La date de fin de l’abonnement est communiquée au Client sur un support durable.

The Movement Academy met à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique, facilement accessible depuis son site internet, conformément à la réglementation applicable.

La réception de la notification est confirmée sur un support durable. Le Client est informé de la date de fin de son abonnement.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle aux droits de résiliation anticipée reconnus par la loi.

Article 36 — Résiliation anticipée pour motif légitime

Le Client peut solliciter la résiliation anticipée de son abonnement lorsqu'un événement sérieux, indépendant de sa volonté et suffisamment établi rend durablement impossible l'utilisation des prestations contractuelles.

Peuvent notamment être examinées, selon les circonstances, les situations d'incapacité médicale durable à la pratique ou de déménagement rendant objectivement impossible la fréquentation du Studio.

La demande est adressée au Studio avec les seuls justificatifs nécessaires à son examen.

Le Studio ne demande pas de diagnostic médical détaillé lorsqu'un justificatif moins intrusif permet d'établir l'impossibilité de pratiquer.

Les sommes éventuellement dues ou remboursables sont déterminées en tenant compte des prestations déjà exécutées, des circonstances et des droits légaux du Client.

Article 37 — Suspension de l'abonnement

Une suspension temporaire de l'abonnement peut être accordée dans les situations expressément acceptées par le Studio ou lorsqu'elle est légalement requise.

Ses modalités, sa durée et ses conséquences sur la date de fin d'engagement, les paiements et les crédits sont communiquées par écrit au Client avant son application, sauf disposition légale contraire.

Aucune suspension ne peut être présumée acquise en l'absence de confirmation du Studio.

TITRE X — ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS

Article 38 — Annulation par le Client

Les annulations de cours collectifs sont soumises aux conditions prévues à l’article 17 des présentes CGV.

Lorsqu’une annulation donne lieu à restitution de crédits, ceux-ci conservent leur date de validité initiale, sauf disposition légale contraire ou décision plus favorable du Studio.

Les prestations particulières, notamment les cours privés, stages, workshops et événements, peuvent comporter des conditions d’annulation spécifiques, communiquées au Client avant son achat.

Article 39 — Annulation imputable au Studio

Lorsque le Studio annule une prestation, le Client bénéficie, selon les circonstances, d'un report accepté par lui, de la restitution des crédits utilisés ou d'un remboursement correspondant à la prestation non exécutée.

Le Studio ne peut imposer un avoir à la place d'un remboursement lorsque la loi impose ce dernier.

Article 40 — Modifications de planning

Le Studio peut modifier son planning pour des nécessités pédagogiques, techniques ou organisationnelles.

Un changement d'enseignant ne constitue pas nécessairement une modification substantielle de la prestation lorsque les caractéristiques essentielles du service demeurent respectées.

En revanche, lorsqu'une modification substantielle empêche la fourniture de la prestation convenue, les droits du Client sont préservés conformément au droit applicable.

Article 41 — Nombre minimum de participants

Certains cours, stages ou événements peuvent être soumis à un nombre minimum de participants, lorsque cette condition a été portée à la connaissance du Client avant son inscription.

Si ce minimum n'est pas atteint, le Studio peut annuler la prestation et proposer une nouvelle date.

En l'absence d'acceptation du report, le Client bénéficie de la restitution des crédits ou du remboursement correspondant à la prestation non exécutée.

Article 42 — Fermetures exceptionnelles

Le Studio peut connaître des périodes de fermeture annoncées ou des interruptions exceptionnelles d'activité.

Les fermetures prévisibles affectant l'exécution des abonnements doivent être prises en compte dans les conditions commerciales portées à la connaissance du Client.

Lorsqu'une fermeture imprévue empêche l'exécution de prestations déjà payées, une solution adaptée est proposée dans le respect des droits légaux du Client.

Article 43 — Remboursements

Les remboursements légalement dus sont effectués dans les délais imposés par la réglementation applicable.

En dehors des cas de remboursement obligatoire, une demande exceptionnelle peut être examinée par le Studio.

L'absence d'utilisation volontaire d'un crédit ou d'un abonnement ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

TITRE XI — DROIT DE RÉTRACTATION

Article 44 — Principe

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les contrats de prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour les ventes de biens, il court en principe à compter de la réception du bien, selon les règles applicables.

Article 45 — Prestations de loisirs à date déterminée

Conformément à l'article L221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner certaines réservations de cours, stages, workshops ou événements datés.

Elle ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des crédits, cartes ou abonnements commercialisés par le Studio.

Chaque catégorie de prestation est soumise au régime juridique qui lui correspond.

Article 46 — Commencement anticipé d'une prestation

Lorsqu'une prestation soumise au droit de rétractation doit commencer avant l'expiration du délai légal, le Studio recueille, lorsque la loi l'exige, la demande expresse du Client.

Si le Client exerce valablement son droit de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément, le montant correspondant au service effectivement fourni peut rester dû dans les conditions de l'article L221-25 du Code de la consommation.

La perte du droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du service ne peut intervenir que lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 47 — Exercice de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

contact@the-movement-academy.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition par le Studio.

Les remboursements consécutifs à une rétractation valable sont effectués conformément aux délais et modalités légaux.

TITRE XII — RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Article 48 — Obligations du Studio

The Movement Academy s'engage à fournir ses prestations avec le soin et la diligence normalement attendus d'un professionnel.

Le Studio met en œuvre les mesures de prévention et de sécurité adaptées aux activités proposées.

La pratique d'une activité physique comporte néanmoins des risques inhérents qui ne peuvent être totalement supprimés.

Article 49 — Obligations du Participant

Le Participant s'engage à respecter les consignes de sécurité, à utiliser correctement les équipements et à adopter un comportement compatible avec la sécurité des autres personnes.

Il doit signaler toute difficulté susceptible de rendre la pratique dangereuse, sans être tenu de communiquer des informations médicales détaillées au-delà de ce qui est nécessaire.

Le non-respect grave des consignes peut justifier une interruption de la participation, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 50 — Responsabilité

La responsabilité du Studio est appréciée conformément au droit commun et aux dispositions impératives applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure la responsabilité du Studio en cas de faute engageant légalement celle-ci ou de priver le Client de ses droits.

Le Studio ne garantit aucun résultat physique, esthétique ou sportif déterminé.

Article 51 — Assurances

Le Studio souscrit les assurances légalement requises pour l'exercice de son activité.

Les Participants sont invités à vérifier les garanties de leur assurance personnelle pour la pratique des activités concernées.

Cette invitation ne limite pas les responsabilités légalement applicables au Studio.

Article 52 — Objets personnels

Les Participants sont invités à surveiller leurs effets personnels et à éviter d'apporter des objets de valeur.

La responsabilité du Studio en cas de perte, de vol ou de dégradation est déterminée conformément aux règles légales applicables et aux circonstances.

Aucune exclusion générale de responsabilité ne peut être opposée au Client lorsqu'elle serait contraire à la loi.

Article 53 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les conséquences de cet événement sur l'exécution, la suspension ou la résolution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

TITRE XIII — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DONNÉES ET PREUVE

Article 54 — Propriété intellectuelle

Les contenus originaux, supports pédagogiques, créations graphiques, photographies, vidéos, textes, logos et autres éléments protégés appartenant au Studio ou utilisés avec autorisation demeurent soumis aux droits de leurs titulaires.

L'achat d'une prestation ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale de ces contenus, au-delà des utilisations légalement autorisées.

Les idées, techniques et méthodes d'enseignement ne sont pas présentées comme protégées par le droit d'auteur en tant que telles.

Article 55 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des ventes, abonnements, paiements, réservations et relations clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Studio.

Article 56 — Preuve et archivage électronique

Les confirmations de commande, factures, justificatifs de paiement, notifications contractuelles et autres éléments électroniques peuvent être utilisés comme moyens de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Le Studio conserve les documents contractuels et comptables pendant les durées légalement applicables.

Le Client peut solliciter les documents auxquels il a légalement droit.

TITRE XIV — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

Article 57 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à un achat peut être adressée à :

The Movement Academy 2, rue de Stockholm 13127 Vitrolles — France

contact@the-movement-academy.com

Le Client est invité à préciser l'objet de sa demande et les références permettant de retrouver la prestation concernée.

Article 58 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable d'un litige.

Après réclamation écrite préalable auprès du Studio, et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le Client peut saisir le médiateur désigné par The Movement Academy :

Médiateur : [organisme à désigner]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Le Studio communique les coordonnées de son médiateur conformément à ses obligations légales.

Article 59 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Article 60 — Règlement des litiges

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Article 61 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cette circonstance n'affecte pas nécessairement la validité des autres dispositions.

Les droits légalement reconnus aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contractuelle contraire.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée dans leur version publiée et s'appliquent aux contrats conclus dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

The Movement Academy

2, rue de Stockholm, 13127 Vitrolles, France

contact@the-movement-academy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

Bien ou prestation concerné(e) : ………………………………….

Commandé(e) le / reçu(e) le : ………………………………….

Nom du consommateur : ………………………………….

Adresse du consommateur : ………………………………….

Date : ………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………….