CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Document en français.

THE MOVEMENT ACADEMY

Version 1.0 — 15/10/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet The Movement Academy, accessible à l’adresse the-movement-academy.com, ci-après le « Site ».

L’accès ou l’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

The Movement Academy EURL Siège social : 2, rue de Stockholm, 13127 Vitrolles, France SIREN : 130708050 SIRET : 13070805000013 Capital social : 1000 € RCS : 130708050 R.C.S Salon de Provence Adresse électronique : contact@the-movement-academy.com Téléphone : 0620538451

Directrice de la publication : Rols Tara

Les informations relatives à l’hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.

Article 2 — Objet du Site

Le Site a notamment pour objet de présenter The Movement Academy, ses activités, ses disciplines, ses cours, son planning, ses événements, ses tarifs et, plus généralement, les prestations proposées par le Studio.

Il peut également permettre aux utilisateurs, selon les fonctionnalités disponibles :

  • de consulter le planning des cours ;
  • de créer et gérer un compte personnel ;
  • de réserver ou annuler un cours ;
  • d’acheter des crédits, abonnements, cartes cadeaux ou autres prestations ;
  • de consulter leurs crédits et abonnements ;
  • de consulter leur historique de réservations et de paiements ;
  • d’accéder à leurs factures ;
  • de recevoir des informations et notifications relatives au fonctionnement du Studio ;
  • de contacter The Movement Academy ;
  • et d’utiliser toute autre fonctionnalité mise à disposition dans le cadre des services du Studio.

La mise à disposition d’une fonctionnalité sur le Site ne garantit pas son maintien définitif.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou circonstances indépendantes de la volonté de The Movement Academy.

The Movement Academy peut suspendre temporairement tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa maintenance ou à sa sécurité.

Le Studio met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte de toute anomalie.

Article 4 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Le compte est strictement personnel.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer The Movement Academy dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit de céder, vendre, prêter ou mettre volontairement son compte à disposition d’un tiers.

Article 5 — Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site, à un compte ou à un système informatique ;
  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
  • d’introduire volontairement un programme, fichier ou élément malveillant ;
  • de contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès ;
  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • d’extraire massivement ou automatiquement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ;
  • d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

The Movement Academy peut prendre les mesures nécessaires à la protection du Site, de ses utilisateurs et de ses systèmes en cas d’utilisation abusive ou présentant un risque pour leur sécurité.

Article 6 — Réservations et achats

Les présentes CGU encadrent l’utilisation technique et fonctionnelle du Site.

Elles ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente de The Movement Academy.

Tout achat, abonnement, réservation payante ou commande effectué par l’intermédiaire du Site est soumis aux CGV applicables à la prestation ou au produit concerné, dont l’utilisateur doit pouvoir prendre connaissance avant la conclusion de la commande.

Les règles relatives notamment aux prix, paiements, crédits, abonnements, annulations, retards, remboursements et, lorsqu’il est applicable, au droit de rétractation sont définies par les CGV.

Article 7 — Planning et informations publiées

The Movement Academy veille à fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.

Les plannings, horaires, intervenants, niveaux, capacités, événements et autres informations relatives à l’organisation du Studio peuvent toutefois évoluer.

Les modifications affectant une réservation déjà conclue sont traitées conformément aux CGV applicables.

Une erreur manifeste d’affichage peut être corrigée par The Movement Academy dans le respect des droits légalement reconnus aux consommateurs.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, éléments visuels, contenus pédagogiques et créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Sauf mention contraire, les droits correspondants appartiennent à The Movement Academy ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation du Site confère uniquement un droit d’utilisation personnel permettant d’accéder aux contenus dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Article 9 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

The Movement Academy n’exerce pas de contrôle général sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient en application de la loi.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu’il utilise.

Article 10 — Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel, notamment lors de la création d’un compte, d’une réservation, d’un achat, d’une demande de contact ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Les conditions dans lesquelles The Movement Academy collecte et traite ces données, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Toute personne concernée peut exercer ses droits dans les conditions indiquées dans cette politique, notamment en contactant :

contact@the-movement-academy.com

Article 11 — Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique de cookies du Site.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après l’obtention d’un consentement valable.

L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer ses choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 — Sécurité

The Movement Academy met en œuvre des mesures appropriées destinées à protéger le Site et les données traitées contre les risques raisonnablement identifiés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à prendre les précautions nécessaires à la protection de son équipement, de ses identifiants et de ses données.

Toute anomalie ou suspicion d’atteinte à la sécurité du Site peut être signalée à :

contact@the-movement-academy.com

Article 13 — Suspension ou suppression d’un compte

The Movement Academy peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGU.

En cas de manquement grave ou répété, une restriction ou suppression du compte peut intervenir dans le respect des obligations contractuelles et légales applicables.

La suppression d’un accès au Site ne prive pas le Client des droits qu’il tient d’un contrat déjà conclu avec The Movement Academy.

Lorsque l’accès à un compte est suspendu ou supprimé, le Studio maintient, par un moyen approprié, la possibilité pour le Client d’exercer ses droits contractuels et légaux, notamment d’obtenir les justificatifs, factures et informations auxquels il a droit, ainsi que de demander la résiliation de son abonnement dans les conditions applicables.

Article 14 — Responsabilité

The Movement Academy est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’un équipement ou environnement informatique relevant de l’utilisateur, ou d’un événement extérieur dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

Article 15 — Évolution du Site

The Movement Academy peut faire évoluer la présentation, les fonctionnalités et l’organisation du Site afin notamment d’améliorer ses services, sa sécurité ou son fonctionnement.

Les évolutions affectant les droits résultant d’un contrat conclu avec un Client demeurent soumises aux règles contractuelles et légales applicables.

Article 16 — Modification des CGU

The Movement Academy peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est identifiée par sa date de mise à jour et mise à disposition sur le Site.

Lorsqu’une modification nécessite légalement une information ou un consentement particulier de l’utilisateur, The Movement Academy met en œuvre les mesures requises.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend est traité conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur.

Article 18 — Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents applicables disponibles sur le Site :

  • les Mentions légales ;
  • les Conditions Générales de Vente ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique de cookies ;
  • et, lorsque cela est pertinent, le Règlement intérieur de The Movement Academy.

Contact : contact@the-movement-academy.com